BLOGS et INTERNET  

(Article rédigé par le Conseil local FCPE de Colomiers)

Au même titre que les " chats " ou les dispositifs de messagerie électronique, les " blogs" interviennent dans le développement personnel des enfants, en leur permettant notamment d'échanger sur des sujets aussi divers que les loisirs, le sport, les sorties, l'amitié, les amours, les difficultés de la vie, les questions existentielles...

Mais le " blog  ", souvent présenté comme un " journal intime ", peut laisser croire au jeune " blogueur " que son contenu ne peut être consulté que par un public très restreint, alors qu'en réalité il se trouve potentiellement exposé à  la vue des internautes du monde entier. De plus l'enfant ignore trop souvent que cette mise en circulation d'informations sur l'Internet peut l'exposer à de nombreux recours légaux, contre lui et ses parents.

Le jeune " blogueur " doit savoir qu'il ne peut, sans risquer la punition disciplinaire et la sanction judiciaire :

• reproduire et diffuser des productions intellectuelles (marques, inventions, dessins et modèles..) sans l'accord des personnes (titulaires de marque, inventeurs, auteurs et détenteurs de droits voisins de ces derniers) qui, de droit, en détiennent le monopole d'exploitation
• enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des persormes ou permettant leur identification (" données à caractère personnel " telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone), sans donner une information préalable et obtenir l'accord incontesté de la personne concerné ou, le cas échéant, de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)1.

De plus, puisque le " blog " est un outil de " communication au public en ligne par voie électronique  " (public indéterminé, extérieur, inconnu et imprévisible), son utilisation est soumise au respect de la loi du 21 juin 2004  pour la confiance dans l'économie numérique.

De ce fait, tout "  blog ", comme tout autre site Internet. doit contenir une notice légale, à l'instar de l'  "ours" des journaux imprimés, indiquant la raison sociale, l'adresse, le numéro de téléphone ou le-mail de l'hébergeur du "blog", sans qu'il soit toutefois nécessaire, par souci d'anonymat, de mentionner l'identité du " blogueur ".

Un " blogueur " doit savoir qu'il s'exposerait à l'action de la Justice s'il :

• diffusait des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d'inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ;
• communiquait des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

Les jeunes " blogueurs " doivent savoir que la justice pénale peut punir un enfant mineur, de manière adaptée, en réponse à chaque acte pénalement sanctionné.

Les parents, quant à eux ne peuvent être reconnus coupables d'une infraction commise par une autre personne, fût-ce leur enfant, sauf complicité démontrée ou si le père ou la mère se soustrayait à ses obligations légales " au point de compromettre la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur ".

1 Pour en savoir p!us : www.cnil.fr
2 article 227-17 du code pénal
Pour plus d'information...
  La rubrique du ministère de l'Education nationale : Accès internet pour l'éducation
http://www.educnet.education.fr/aiedu/
Légamédia,  éducation et droit de l'internet : fiches, guides pratiques et fondamentaux, FAQ et un jeu, le Légajeu
http://www.educnet.education.fr/legamedia/default.htm
Délégation aux usages de l'internet : Civilité et protection des mineurs
http://www.delegation.internet.gouv.fr/civilite/index.htm
La netiquette : la netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'internet.
http://netiquette.afa-france.com
Les sites de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès) :
http://www.afa-france.com/, http://www.pointdecontact.net/
Le Forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org
La Cnil :
http://www.cnil.fr
Le service pratique du droit de l'internet
http://www.droitdunet.fr/
Ressources en sécurité informatique : le site de la Mission TICE de l'académie de Besançon
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/
Sur le site canadien Réseau-Education Médias, des jeux pour une éducation des enfants aux médias :
http://www.media-awareness.ca/francais/jeux/index.cfm
 Plaquette de conseils du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médis d'Information (CLEMI) sur les blogs
http://www.clemi.org/medias scolaires/outils/blog-notes4c.pdf

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