MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale est composé selon un principe tripartite :

• Un tiers des membres est composé de l'équipe de direction de l'établissement, des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées ;
• un autre tiers représente les personnels de l'établissement
• un troisième tiers représente les parents d'élèves et les élèves.

Le nombre des membres du conseil d'administration est de trente dans les lycées et dans les collèges qui ont plus de 600 élèves ou dans les collèges de moins de 600 élèves auxquels est annexée une section d'éducation spécialisée de type 96, et de 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et dans les établissements d'éducation spéciale.

Il convient de se reporter aux articles 11, 12, 13 et 14 du décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

1. PRÉSIDENCE
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par son adjoint (article 10 du décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement).

2. MEMBRES DE L'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration comprend à ce titre :

• Le chef d'établissement ;
• L'adjoint au chef d'établissement ;
• Le gestionnaire de l'établissement ;
• Le conseiller principal d'éducation le plus ancien dans l'établissement, ou à défaut de conseiller principal d'éducation, le conseiller d'éducation qui compte la plus longue durée de services en cette qualité dans l'établissement.
  Dans les établissements d'éducation spéciale, à défaut de conseiller d'éducation, le chef des travaux est membre de droit ;
• Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées.

Les fonctionnaires qui siègent ès qualités au conseil d'administration ne sont pas éligibles dans le collège des personnels auquel ils appartiennent.

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